Paiement en ligne
Munissez vous de votre facture où sont indiqués des identifiants qui vous permettront de la payer en ligne sur le site https://www.payfip.gouv.fr
COMMENT EST ETABLIE VOTRE FACTURE ?
Deux factures sont établies dans l'année.
Une première facture qui comporte votre abonnement de janvier à juin ainsi qu’une estimation de consommation (environ 40% de votre consommation de l’année précédente).
Une seconde facture qui comporte votre abonnement de juillet à décembre et le reliquat de consommation suite au relevé annuel de notre agent.
N.B. : Si vous êtes équipé d'un compteur à tête radio, vous n'êtes plus facturé sur une estimation de consommation au 1er semestre, mais sur un relevé réel.
Les éléments de votre facture
EAU :
Abonnement Eau semestriel
Consommation relevée au compteur ou estimée en m3
ASSAINISSEMENT :
Abonnement assainissement semestriel
Consommation assainissement en fonction du nombre de m3 consommés
A noter : une redevance "Performance des systèmes d'assainissement collectif" vous est appliquée si l'habitation est raccordée ou raccordable au réseau assainissement. Celle-ci est reversée à l'Agence de Bassin Loire Bretagne.
ORGANISMES PUBLICS :
Redevance sur la consommation d'eau potable, reversée à l'Agence de Bassin Loire Bretagne.
Redevance "Performance des réseaux d'eau potable", reversée à l'Agence de Bassin Loire Bretagne.
Fonds de péréquation en fonction du nombre de m3 pour l'état.
Uniquement pour la commune d'Aurec sur Loire, adhérent à Loire Semène Communauté :
Partie fixe semestrielle
Partie variable en fonction du nombre de m3 consommés
La TVA
A compter du 1er Janvier 2014 les taux de TVA appliqués à la facture sont les suivants.
Tous les éléments liés à l'eau : TVA à 5,50%.
Tous les éléments en rapport avec l'assainissement : TVA à 10%.
Règlement
La facture est à régler auprès du Centre des Finances indiqué sur votre facture. En cas de difficultés de paiement veuillez le contacter afin de négocier un échéancier.
Modalités de paiement
- Par TIP SEPA en joignant un RIB au talon de paiement (daté et signé) de votre facture,
- Par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public et adressé au Centre des Finances Publiques indiqué au dos de votre facture,
- Par virement au Centre des Finances Publiques indiqué au dos de votre facture,
- Par internet sur le site sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) : https://www.payfip.gouv.fr
- Par prélèvement à l'échéance : document à télécharger sur notre site internet en sélectionnant l'onglet de votre commune sur le côté droit (contrat de prélèvement + mandat de prélèvement + RIB à nous retourner)
- Chez votre buraliste agréé : en espèces dans la limite de 300 € ou par carte bancaire (liste des buralistes agréés sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite). Retrouvez les explications détaillées ici
Réclamations
Une question sur votre facture ? Une réclamation ? MERCI de nous contacter en vous munissant de votre facture SVP (votre référence client vous sera demandée)
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