Paiement en ligne
Munissez vous de votre facture où sont indiqués des identifiants qui vous permettront de la payer en ligne sur le site https://www.payfip.gouv.fr
COMMENT EST ETABLIE VOTRE FACTURE ?
Deux factures sont établies dans l'année.
Une première facture qui comporte votre abonnement de janvier à juin ainsi qu’une estimation de consommation (environ 40% de votre consommation de l’année précédente).
Une seconde facture qui comporte votre abonnement de juillet à décembre et le reliquat de consommation suite au relevé annuel de notre agent.
N.B. : Si vous êtes équipé d'un compteur à tête radio, vous n'êtes plus facturé sur une estimation de consommation au 1er semestre, mais sur un relevé réel.
Les éléments de votre facture
EAU - Part commune ou Syndicat
Abonnement Eau semestriel
Consommation relevée au compteur ou estimée en m3
ASSAINISSEMENT - Part Commune
Abonnement assainissement semestriel
Consommation assainissement en fonction du nombre de m3 consommés
A NOTER : une partie assainissement et modernisation des réseaux apparaîtra si l'habitation est raccordée ou raccordable au réseau assainissement.
Part du Syndicat
Partie fixe semestrielle
Partie variable en fonction du nombre de m3 consommés
Organismes Publics
Redevance pollution en fonction du nombre de m3 consommés reversée à l'Agence de Bassin.
Redevance modernisation des réseaux en fonction du nombre de m3 consommés reversée à l'Agence de Bassin.
Fonds de péréquation en fonction du nombre de m3 pour l'état.
La TVA
A compter du 1er Janvier 2014 les taux de TVA appliqués à la facture sont les suivants.
Tous les éléments liés à l'eau : TVA à 5,50%.
Tous les éléments en rapport avec l'assainissement : TVA à 10%.
Règlement
La facture est à régler auprès du Centre des Finances indiqué sur votre facture. En cas de difficultés de paiement veuillez le contacter afin de négocier un échéancier.
Modalités de paiement
- Par TIP SEPA en joignant un RIB au talon de paiement (daté et signé) de votre facture,
- Par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public et adressé au Centre des Finances Publiques indiqué au dos de votre facture,
- Par virement au Centre des Finances Publiques indiqué au dos de votre facture,
- Par internet sur le site sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) : https://www.payfip.gouv.fr
- Par prélèvement à l'échéance : document à télécharger sur notre site internet en sélectionnant l'onglet de votre commune sur le côté droit (contrat de prélèvement + mandat de prélèvement + RIB à nous retourner)
- Chez votre buraliste agréé : en espèces dans la limite de 300 € ou par carte bancaire (liste des buralistes agréés sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite). Retrouvez les explications détaillées ici
Réclamations
Une question sur votre facture ? Une réclamation ? MERCI de nous contacter en vous munissant de votre facture SVP (votre référence client vous sera demandée)
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